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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0283G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Allocations exceptionnelles de fin d'année aux chômeurs non indemnisés
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0374G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création d'une prime de Noël
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0218G posée par Mme Hélène Missoffe
Emploi et formation
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 0319G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revalorisation des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Michel Poniatowski
Examen prénuptial et dépistage du SIDA
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Michel Poniatowski
Fonctionnement du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Louis Perrein
Politique de la ville
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0023G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du personnel hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0032G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement de l'UNEDIC
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence