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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07241 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi
Politique tarifaire des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24132 posée par M. Pierre Salvi
Hausse des prix et encadrement des tarifs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19170 posée par M. Pierre Salvi
Ajustement des tarifs des services publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence