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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
190 questions
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Question n° 2279G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Séparatisme islamiste à Roubaix
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2047G posée par M. Rachid Temal
Lutte contre le racisme
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin
Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23459 posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1661G posée par M. Rachid Temal
Situation sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1614G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Charte pour l'islam de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1532G posée par M. Rachid Temal
Situation sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16313 posée par M. Sébastien Meurant
Carte du déconfinement et données dans le département du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence