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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12400 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Vélos vandalisés à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12299 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dégradation du service public de transport transilien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 08743 posée par M. Pierre Laurent
Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06731 posée par M. Arnaud Bazin
Jet de déchets par les automobilistes sur le réseau autoroutier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Hervé Maurey
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence