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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey

   Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey

   Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/09/2020

   Pertinence

3. Question n° 15942 posée par M. Jacques Mahéas

   Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

   Réponse du ministère : Défense

   20/09/2001

   Pertinence

5. Question n° 22463 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Transformations engagées dans la gendarmerie

   La question est caduque

   22/05/1997

   Pertinence

6. Question n° 21142 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Difficulté de logement des personnels de la gendarmerie nationale dans le Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Défense

   13/03/1997

   Pertinence

7. Question n° 20369 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Avenir de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   06/02/1997

   Pertinence

8. Question n° 13766 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Eventuel départ de la brigade territoriale de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Défense

   08/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 00380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 00862 posée par M. Pierre Salvi

    Renforcement des moyens humains et matériels des brigades de gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    15/05/1986

    Pertinence