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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03812 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Modification du décret relatif aux brigades cynophiles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02355 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Explosion des délais d'attente pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02198 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00210 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Moyens de lutte contre les rodéos sauvages
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Danger des trottinettes électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence