Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 05966 posée par M. Robert Hue

    Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03759 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Bilan de l'application de la réduction du temps de travail dans les hôpitaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 36288 posée par Mme Nelly Olin

    Mise en place des 35 heures dans la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 35885 posée par Mme Nelly Olin

    Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 35105 posée par Mme Nelly Olin

    Application des 35 heures aux très petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29377 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mise en place de la réduction du temps de travail par La Poste dans certains bureaux du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28717 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Grève des employés du Pub Saint-Germain (Paris 6e) et aménagement du temps de travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23896 posée par Mme Nelly Olin

    Mise en place des 35 heures dans les différentes fonctions publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23006 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14390 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi sur la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible