Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24/03/2005
Pertinence
Question n° 18904 posée par M. Serge Lagauche

Réforme du droit des sûretés

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2005
Pertinence
Question n° 0888S posée par Mme Catherine Procaccia

Introduction de l'action de groupe en droit français.

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

22/12/2005
Pertinence
Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche

Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21390 posée par M. Serge Lagauche

Pratique de l'interruption médicale de grossesse

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon

Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche

Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence
Question n° 24005 posée par M. Serge Lagauche

Réforme de la justice prud'homale

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2006
Pertinence
Question n° 24471 posée par M. Serge Lagauche

Réforme de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/09/2006
Pertinence
Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon

Équipement des salles d'audience pour les malentendants

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence