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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0028A posée par Mme Hélène Luc
Nécessité d'un débat parlementaire sur l'avenir du transport aérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0015A posée par Mme Hélène Luc
Situation du service public de transport aérien
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0006A posée par Mme Hélène Luc
Mise en service du tronçon de l'autoroute A-86 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0143A posée par M. Charles Lederman
Application de la loi relative à l'investissement locatif
La question a été retirée
Pertinence