Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

Mise en oeuvre de la réforme communale

La question a été retirée

27/04/1978
Pertinence
Question n° 00440 posée par Mme Hélène Luc

Attentat de la rue Copernic à Paris: lutte contre les activités néo-nazies et antisémites

Réponse du ministère : Intérieur

09/10/1980
Pertinence
Question n° 0172A posée par M. Charles Lederman

Conceptions du Gouvernement français en matière de droits de l'homme

La question est caduque

13/12/1985
Pertinence
Question n° 0125A posée par M. Charles Lederman

Pluralisme à la radio et à la télévision

La question est caduque

16/04/1987
Pertinence
Question n° 0126A posée par M. Charles Lederman

Emprisonnement d'un coopérant français en Afrique du Sud

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1987
Pertinence
Question n° 0001A posée par Mme Hélène Luc

Situation des personnes sans ressources privées d'emploi

La question est caduque

26/05/1988
Pertinence
Question n° 0004A posée par Mme Hélène Luc

Situation des personnes privées d'emploi et sans ressources

La question est caduque

07/07/1988
Pertinence
Question n° 0020A posée par Mme Hélène Luc

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

05/06/1991
Pertinence
Question n° 0042A posée par Mme Hélène Luc

Participation des femmes à la vie politique

La question est caduque

03/04/1994
Pertinence
Question n° 0041A posée par Mme Hélène Luc

Politique à mettre en oeuvre pour l'emploi des jeunes

La question a été retirée

07/04/1994
Pertinence