Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

161 questions

Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

Mise en oeuvre de la réforme communale

La question a été retirée

27/04/1978
Pertinence
Question n° 28699 posée par M. Michel Giraud

Institut régional d'administration: projet de création en Ile-de- France

Réponse du ministère : Premier ministre

05/01/1979
Pertinence
Question n° 29202 posée par M. Jacques Carat

Statut des professeurs adjoints d'EPS

Réponse du ministère : Premier ministre

22/02/1979
Pertinence
Question n° 29433 posée par M. Marcel Rosette

WSG: activités

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/03/1979
Pertinence
Question n° 30623 posée par M. Michel Giraud

Chambres de professions libérales: représentativité

Réponse du ministère : Justice

16/06/1979
Pertinence
Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat

Primes dans la fonction publique: clarification

Réponse du ministère : Fonction publique

24/08/1979
Pertinence
Question n° 31271 posée par M. Marcel Rosette

Conséquences des cyclones David et Frédéric pour les Antilles françaises

La question est caduque

14/09/1979
Pertinence
Question n° 33033 posée par M. Marcel Rosette

Carburants: éventualité d'une nouvelle hausse

Réponse du ministère : Économie

26/02/1980
Pertinence
Question n° 33034 posée par M. Marcel Rosette

Rationnement du fuel domestique: abrogation de l'arrêté

Réponse du ministère : Économie

26/02/1980
Pertinence
Question n° 33226 posée par M. Marcel Rosette

Collectivités locales: marchés de travaux publics

Réponse du ministère : Intérieur

07/03/1980
Pertinence