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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00061 posée par Mme Hélène Luc
Application de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Michel Giraud
Suppression des actualités télévisées régionales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00106 posée par M. Charles Lederman
Problèmes de sécurité des français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00107 posée par Mme Hélène Luc
Situation de l'enseignement à la rentrée scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00143 posée par M. Michel Giraud
Prévisions de production, de distribution et de consommation d'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00179 posée par Mme Hélène Luc
Suppression de postes d'enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Marcel Rosette
Heure de clôture du scrutin pour les élections à l'assemblée européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00258 posée par Mme Hélène Luc
Problèmes posés par la rentrée scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence