Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

463 questions

Question n° 02207 posée par M. Charles Lederman

Elaboration du statut des secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/05/1978
Pertinence
Question n° 02209 posée par Mme Hélène Luc

Effectifs scolaires

Réponse du ministère : Éducation

12/05/1978
Pertinence
Question n° 02242 posée par Mme Hélène Luc

Sécurité de la Centrale gazière d'Alfortville

Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

03/06/1978
Pertinence
Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman

Détention des étrangers en voie d'expulsion

Réponse du ministère : Justice

21/09/1978
Pertinence
Question n° 02314 posée par Mme Hélène Luc

Application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse

Réponse du ministère : Santé

21/09/1978
Pertinence
Question n° 02330 posée par Mme Hélène Luc

Revendications des personnels de contrôle des aérodromes

Réponse du ministère : Transports

11/10/1978
Pertinence
Question n° 02331 posée par Mme Hélène Luc

Revendications des personnels de contrôle des aérodromes

Réponse du ministère : Transports

11/10/1978
Pertinence
Question n° 02361 posée par M. Michel Giraud

Budget : délais de réponse aux questions écrites

La question a été retirée

10/11/1978
Pertinence
Question n° 02421 posée par Mme Hélène Luc

Suppression éventuelle de postes dans l'enseignement primaire

La question a été retirée

15/03/1979
Pertinence
Question n° 02535 posée par Mme Hélène Luc

Enseignement des langues étrangères

La question a été retirée

15/06/1979
Pertinence