Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

239 questions

  1. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud

    Aides ménagères: charge pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00067 posée par M. Michel Giraud

    Suppression des actualités télévisées régionales

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27094 posée par M. Michel Giraud

    Gérants de SARL de bonne foi: responsabilité des arrièrés de cotisations à l'URSSAF

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27095 posée par M. Michel Giraud

    Communes réalisant des ouvrages dont elles n'ont pas la maîtrise: compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud

    Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27147 posée par M. Michel Giraud

    Relèvement du plafond du prêt forfaitaire attribué aux communes pour réaliser des travaux d'amélioration de leur voirie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud

    Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27365 posée par M. Michel Giraud

    Orientation en faveur des personnes handicapées: application des textes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27539 posée par M. Michel Giraud

    Réunion-métropole: prix du transport aérien

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne