Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

143 questions

  1. Question n° 25901 posée par M. Jacques Carat

    Elections: heures d'ouverture des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26506 posée par M. Jacques Carat

    Choisy-le-Roi: situation de l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat

    Contraventions de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26803 posée par M. Jacques Carat

    TVA dans l'industrie cinématographique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27020 posée par M. Jacques Carat

    Prospection archéologique sans contrôle par détecteurs

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27264 posée par M. Jacques Carat

    Subventions exceptionnelles d'équilibre à des offices municipaux d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27323 posée par M. Jacques Carat

    Création d'un centre d'interruption volontaire de grossesse- contraception à Villeneuve-Saint -Georges

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat

    Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28514 posée par M. Jacques Carat

    Emissions polonaises du samedi

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 28515 posée par M. Jacques Carat

    Retransmission de la messe de l'église polonaise à Paris

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne