Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3805 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3805 questions

  1. Question n° 25901 posée par M. Jacques Carat

    Elections: heures d'ouverture des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25970 posée par M. Louis Perrein

    Val-de-Marne: manque de personnel dans les services postaux

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25972 posée par Mme Hélène Luc

    Crue de la Seine et de ses affluents: Prévention et réparation des dommages

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26090 posée par M. Marcel Rosette

    Etatisation du lycée technique de Vitry-sur-Seine

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud

    Aides ménagères: charge pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02207 posée par M. Charles Lederman

    Elaboration du statut des secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02209 posée par Mme Hélène Luc

    Effectifs scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26314 posée par Mme Hélène Luc

    Dossier scolaire: suppression

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00061 posée par Mme Hélène Luc

    Application de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne