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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04137 posée par M. Alain Vasselle
Contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Alain Vasselle
Renégociation des prêts accordés aux communes pour des travaux d'assainissement du réseau d'eau potable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. Alain Vasselle
Modes de placement accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09868 posée par M. Alain Vasselle
Communes : inscription budgétaire des produits financiers à recevoir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11384 posée par M. Alain Vasselle
Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Alain Vasselle
Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle
Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06793 posée par M. Alain Vasselle
Procédure de recouvrement amiable par les comptables du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle
Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence