Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson

    Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson

    Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14383 posée par M. Claude Biwer

    Gestion des forêts communales par l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04325 posée par M. Jean-François Humbert

    Contribution volontaire obligatoire et recettes forestières des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05369 posée par M. Antoine Lefèvre

    Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17868 posée par M. Alain Bertrand

    Avenir des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18398 posée par M. Alain Marc

    Communes forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution volontaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson

    Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07052 posée par Mme Laurence Harribey

    Régime applicable aux communes en matière de gestion forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible