Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla

    Plus de moyens pour le financement du service public forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla

    Plus de moyens pour le financement du service public forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23559 posée par M. Daniel Laurent

    Financement de la gestion des forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa

    Financement de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21779 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation budgétaire des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15007 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Covid-19 et situation financière des petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26017 posée par M. Serge Mathieu

    Placement sur le marché privé des fonds recueillis par les communes à la suite de la vente du bois tombé après les tempêtes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22511 posée par M. Serge Mathieu

    Placement sur le marché privé par les communes de la vente du bois tombé après les tempêtes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05388 posée par M. Hubert Haenel

    Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible