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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 2303G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Suppressions de postes et carte scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1960S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Difficultés de recrutement des auxiliaires de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25526 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25315 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Contrat à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25271 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Contrats aidés dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24629 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Accompagnants des élèves en situation de handicap et auxiliaires de vie en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1497G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Petits commerces pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence