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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10520 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Primes accordées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Délais pour l'obtention de papiers d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27994 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Concessions funéraires abandonnées
La question est caduque
Pertinence