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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 28333 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02490 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Revalorisation salariale des aides à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence