Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud

    Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02580 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à la communication des compte-rendus d'activités des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud

    Législation sur la parité au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0282S posée par Mme Frédérique Puissat

    Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04188 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Régime juridique des licences de débit de boissons appartenant aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04493 posée par M. Jérémy Bacchi

    Permettre l'embauche d'interprètes en langue des signes dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot

    Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05790 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation du nombre de démissions de maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible