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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

   Compétence voirie des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

   Élections au conseil départemental et au conseil régional

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   17/04/2014

   Pertinence

3. Question n° 1083S posée par M. Rémy Pointereau

   Statut des communes labellisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   02/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

   Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 0907S posée par M. Marc Laménie

   Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   08/08/2019

   Pertinence

8. Question n° 0916S posée par M. Édouard Courtial

   Entretien des églises de l'Oise

   Réponse du Ministère de la culture

   05/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

   Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 0966S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Utilisation de la cocarde par les maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    24/10/2019

    Pertinence