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676 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
676 questions
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Question n° 16434 posée par M. Michel Giraud
Vie locale et départementale: information des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23645 posée par M. Georges Treille
Développement de la participation des citoyens à la vie locale: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24565 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Participation des citoyens à la vie locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25184 posée par M. Roger Husson
Participation des associations à la vie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Roger Husson
Participation des citoyens à la vie locale: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27208 posée par M. Roger Husson
Participation des associations à la vie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00661 posée par M. Roger Husson
Participation des associations à la vie locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01441 posée par M. Paul Souffrin
Restructuration de la SNCF en Lorraine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02067 posée par M. Kléber Malécot
Comités des fêtes indépendants: non-exonération de la TVA pour l'organisation de certaines manifestations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02216 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Report du trafic ferroviaire de la gare d'Apach au triage de Woippy (Moselle)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence