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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 11094 posée par M. Yves Détraigne
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11183 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 05128 posée par M. Gérard Cornu
Propositions pour un « New deal » numérique
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11677 posée par Mme Samia Ghali
Protection des données numériques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15408 posée par M. Hervé Poher
Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17254 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24841 posée par M. Bruno Sido
Protection numérique des citoyens
La question est caduque
Pertinence