Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 11094 posée par M. Yves Détraigne

Réprimer le « sexting »

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence
Question n° 11183 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réprimer le « sexting »

La question a été retirée

03/12/2009
Pertinence
Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce

Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05128 posée par M. Gérard Cornu

Propositions pour un « New deal » numérique

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

07/03/2013
Pertinence
Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 11677 posée par Mme Samia Ghali

Protection des données numériques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

22/05/2014
Pertinence
Question n° 15408 posée par M. Hervé Poher

Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager

Réponse du Ministère de la justice

26/03/2015
Pertinence
Question n° 17254 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre la cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2015
Pertinence
Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre la cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2016
Pertinence
Question n° 24841 posée par M. Bruno Sido

Protection numérique des citoyens

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence