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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
167 questions
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03782 posée par Mme Jacqueline Alquier
Reconnaissance du métier d'accompagnant scolaire des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04004 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir des employés de vie scolaire sous contrats aidés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04932 posée par M. Michel Billout
Moyens adaptés aux écoles accueillant des classes d'intégration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05705 posée par Mme Jacqueline Alquier
Création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08173 posée par M. Alain Fauconnier
Ouverture des lycées agricoles aux handicapés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08874 posée par M. Ivan Renar
Situation des personnels contractuels de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09231 posée par M. Christian Gaudin
Pérennisation des emplois vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09310 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place d'un statut professionnel des métiers d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence