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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly
Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. Pierre Martin
Assouplissement de la réglementation des CAE pour des missions directement liées à la vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Bernard Dussaut
Intégration sociale et scolaire en milieu ordinaire des enfants porteurs de trisomie 21
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00378 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennisation des dispositifs auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois de vie scolaire (EVS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Bernard Piras
Situation des directeurs d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00825 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02159 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00008 posée par M. Jean-Pierre Bel
Prise en charge des repas des assistants d'éducation mis à disposition des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence