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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21011 posée par M. Michel Le Scouarnec
Scolarisation des enfants autistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20200 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18560 posée par M. Bernard Vera
Statut des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18518 posée par M. Yves Chastan
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence