Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 10095 posée par M. Louis Souvet
Statut dérogatoire des villes nouvelles
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 03552 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aides financières aux villes nouvelles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence