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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 08754 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique judiciaire de la ville, notamment en Ile-de-France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Nicolas About
Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 26403 posée par M. Jean Boyer
Réflexion sur le nouveau schéma directeur de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un serveur Minitel répertoriant l'ensemble des établissements implantés dans une ville
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10095 posée par M. Louis Souvet
Statut dérogatoire des villes nouvelles
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04964 posée par M. Gérard Larcher
Utilisation de la dotation " ville nouvelle "
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13630 posée par M. Gérard Larcher
Statut des agglomérations nouvelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. Philippe François
Concours financier de l'Etat aux villes nouvelles (cas particulier de Marne-la-Vallée)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05895 posée par M. Philippe François
Difficultés financières des syndicats d'agglomération nouvelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03552 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aides financières aux villes nouvelles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence