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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04964 posée par M. Gérard Larcher
Utilisation de la dotation " ville nouvelle "
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13630 posée par M. Gérard Larcher
Statut des agglomérations nouvelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence