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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 08754 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Politique judiciaire de la ville, notamment en Ile-de-France

   Réponse du Ministère de la justice

   31/07/2003

   Pertinence

2. Question n° 00051 posée par M. Nicolas About

   Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   04/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 26403 posée par M. Jean Boyer

   Réflexion sur le nouveau schéma directeur de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

   Réponse du ministère : Logement

   29/06/2000

   Pertinence

4. Question n° 11379 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mise en place d'un serveur Minitel répertoriant l'ensemble des établissements implantés dans une ville

   Réponse du ministère : Industrie

   15/10/1998

   Pertinence

5. Question n° 10095 posée par M. Louis Souvet

   Statut dérogatoire des villes nouvelles

   Réponse du ministère : Logement

   06/08/1998

   Pertinence

6. Question n° 04964 posée par M. Gérard Larcher

   Utilisation de la dotation " ville nouvelle "

   Réponse du ministère : Logement

   24/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 13630 posée par M. Gérard Larcher

   Statut des agglomérations nouvelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/1991

   Pertinence

8. Question n° 0268S posée par M. Philippe François

   Création éventuelle d'une sixième ville nouvelle

   Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

   15/11/1990

   Pertinence

9. Question n° 02698 posée par M. Philippe François

   Concours financier de l'Etat aux villes nouvelles (cas particulier de Marne-la-Vallée)

   Réponse du ministère : Économie

   08/12/1988

   Pertinence

10. Question n° 05895 posée par M. Philippe François

    Difficultés financières des syndicats d'agglomération nouvelle

    Réponse du ministère : Économie

    30/04/1987

    Pertinence