Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 11404 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Couverture maladie universelle complémentaire dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00232 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00233 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Etablissements de santé de la Réunion

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00234 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Situation des ex-agents de l'hôpital d'enfant de Saint-Louis à la Réunion

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17646 posée par M. Louis Virapoulle

    Maintien du remboursement de certaines pilules contraceptives dans le département de la Réunion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04544 posée par M. Louis Virapoulle

    Conséquences des mesures nouvelles concernant la Sécurité sociale pour la population des DOM et notamment celle de la Réunion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00700 posée par M. Louis Virapoulle

    Etalement des congés et vacances scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle

    Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08686 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: allocation compensatrice aux handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05495 posée par M. Louis Virapoulle

    Allocation compensatrice aux handicapés: application dans les DOM

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte