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392 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
392 questions
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Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle
Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26368 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: aides au développement économique régional
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26369 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 26605 posée par M. Louis Virapoulle
Lutte contre la drogue: établissement de données statistiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Louis Virapoulle
Mesures nouvelles en faveur du développement du département de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 26934 posée par M. Louis Virapoulle
Lutte contre la drogue: conditions de détention des toxicomanes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27298 posée par M. Louis Virapoulle
Réunion: crédits du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27582 posée par M. Louis Virapoulle
Agriculteurs des DOM: bénéfice de l'assurance accidents et des prestations de l' action sanitaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27594 posée par M. Louis Virapoulle
Avantages aux agriculteurs: extension aux DOM
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence