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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu
Service bancaire à Wallis et Futuna
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence