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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 07463 posée par Mme Françoise Férat

   Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0743S posée par Mme Céline Brulin

   Difficultés induites par les zones à faibles émissions

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06889 posée par Mme Christine Herzog

   Extension du portail « ZFE green » pour les particuliers

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05148 posée par M. Édouard Courtial

   Mise en oeuvre des zones à faible émission

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0161G posée par M. Olivier Henno

   Difficultés de mise en oeuvre des zones à faibles émissions mobilité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël

   Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01325 posée par M. Yves Détraigne

   Zones à faibles émissions et public fragile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01335 posée par M. Yves Détraigne

   Zones à faibles émissions et chaine d'approvisionnement urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 27006 posée par M. Claude Raynal

   Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité

   La question est caduque

   03/03/2022

   Pertinence

10. Question n° 19965 posée par M. François Bonhomme

    Circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    14/01/2021

    Pertinence