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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 07463 posée par Mme Françoise Férat
Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0743S posée par Mme Céline Brulin
Difficultés induites par les zones à faibles émissions
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06889 posée par Mme Christine Herzog
Extension du portail « ZFE green » pour les particuliers
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Édouard Courtial
Mise en oeuvre des zones à faible émission
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0161G posée par M. Olivier Henno
Difficultés de mise en oeuvre des zones à faibles émissions mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël
Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01325 posée par M. Yves Détraigne
Zones à faibles émissions et public fragile
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01335 posée par M. Yves Détraigne
Zones à faibles émissions et chaine d'approvisionnement urbaine
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 27006 posée par M. Claude Raynal
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19965 posée par M. François Bonhomme
Circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence