Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 28357 posée par M. Olivier Paccaud

    Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron

    Classement en zones de revitalisation rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1184G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme

    Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0620G posée par M. Alain Marc

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06513 posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des maires suite à la fin du dispositif de zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02124 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Revitalisation des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01755 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01275 posée par M. Alain Marc

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte