Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 11451 posée par Mme Patricia Schillinger

    Personnel de la direction générale des finances publiques travaillant dans la ZUS de Mulhouse

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras

    Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0674S posée par M. Didier Guillaume

    Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10500 posée par M. Jean Besson

    Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne