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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 19239 posée par Mme Patricia Demas
Aides couplées ovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19187 posée par M. Michel Bouvard
Nouvelles conditions d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16497 posée par M. Gérard Bailly
Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15095 posée par M. Daniel Laurent
Modalités d'application de la PAC 2015-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14989 posée par M. Gérard Bailly
Règles relatives à l'application de la nouvelle PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15056 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15071 posée par M. Daniel Gremillet
Modalités d'application de la réforme de la PAC et urgence de connaître les règles de cette réforme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14884 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de l'élevage allaitant bourguignon et insécurité financière menaçant la profession
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13389 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des éleveurs ovins
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. André Lejeune
Éleveurs ovins: déséquilibre de niveau des compensations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence