Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 03278 posée par Mme Catherine Dumas

Augmentation des déserts médicaux partout sur le territoire

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

20/10/2022
Pertinence
Question n° 27772 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27510 posée par M. Hervé Maurey

Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27272 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/03/2022
Pertinence
Question n° 26361 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26368 posée par M. Hervé Maurey

Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 19744 posée par M. Laurent Somon

Désertification médicale en zone de revitalisation rurale

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda

Insuffisance de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17391 posée par Mme Frédérique Puissat

Manque de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/07/2020
Pertinence