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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0998G posée par Mme Gisèle Jourda

   Situation du monde agricole

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   31/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 0488G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   12/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 0346G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Zones de revitalisation rurale et péréquation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 0314G posée par Mme Nathalie Delattre

   Carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   20/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 0317G posée par M. Alain Fouché

   Politique d'aménagement et d'équilibre des territoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   20/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 0227G posée par M. Jean-Marie Janssens

   Assurance chômage et retraite des professions agricoles

   Réponse du Ministère du travail

   21/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 0229G posée par M. Franck Menonville

   Filière forêt-bois

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   21/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 0223G posée par Mme Gisèle Jourda

   Zones agricoles défavorisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   16/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin

   Indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 0199G posée par Mme Françoise Laborde

    Agriculture dans les zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    02/02/2018

    Pertinence