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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 27772 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27510 posée par M. Hervé Maurey
Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27292 posée par Mme Kristina Pluchet
Perspectives pour la maîtrise de stage ambulatoire dans les zones sous dotées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26361 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26368 posée par M. Hervé Maurey
Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Alain Fouché
Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10145 posée par M. Olivier Jacquin
Devenir des conseils citoyens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau
Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Didier Mandelli
Nouvelle cartographie des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05458 posée par M. Gérard Dériot
Réforme des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence