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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27772 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26361 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0928S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Couverture du territoire en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 17088 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inégalités de traitement dans la répartition de la part complémentaire par le rectorat de Poitiers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence