Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Révision du zonage des zones défavorisées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23039 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Zones défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent

    Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28557 posée par M. Charles Ginésy

    Réforme de l'indemnité compensatoire de handicap naturel dans le nouveau plan national de développement rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28368 posée par M. Pierre Jarlier

    Indemnité compensatoire de handicap naturel

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28237 posée par M. Georges Gruillot

    Critères d'éligibilité aux indemnités compensatoires de handicap naturel

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27950 posée par M. Roger Besse

    Modalités d'attribution des indemnités compensatrices de handicaps naturels

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27703 posée par M. Louis Souvet

    Base de calcul des indemnités compensatoires de handicaps naturels

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27704 posée par M. Louis Souvet

    Règlement des indemnités compensatoires de handicaps naturels

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27705 posée par M. Louis Souvet

    Règlement des indemnités compensatoires de handicaps naturels

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible