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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Révision du zonage des zones défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 23039 posée par M. Jean-Marie Morisset
Zones défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent
Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 28557 posée par M. Charles Ginésy
Réforme de l'indemnité compensatoire de handicap naturel dans le nouveau plan national de développement rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28368 posée par M. Pierre Jarlier
Indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28237 posée par M. Georges Gruillot
Critères d'éligibilité aux indemnités compensatoires de handicap naturel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27950 posée par M. Roger Besse
Modalités d'attribution des indemnités compensatrices de handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27703 posée par M. Louis Souvet
Base de calcul des indemnités compensatoires de handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27704 posée par M. Louis Souvet
Règlement des indemnités compensatoires de handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27705 posée par M. Louis Souvet
Règlement des indemnités compensatoires de handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence