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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 25819 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Révision des zones défavorisées simples et piémonts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/05/2017

   Pertinence

2. Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 25002 posée par M. Jean-Yves Roux

   Territoires intermédiaires de Piémont

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

5. Question n° 24661 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Projet de nouveau zonage « zone défavorisée »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/01/2017

   Pertinence

6. Question n° 24100 posée par Mme Vivette Lopez

   Révision des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   01/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 23449 posée par M. François Bonhomme

   Redéfinition des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 03776 posée par M. Rachel Mazuir

   Remise en cause du classement des zones de piémont

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/12/2012

   Pertinence