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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05359 posée par M. Patrice Joly
Réforme des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent
Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22624 posée par M. Alain Néri
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22660 posée par M. Bernard Delcros
Exclusion des indemnités compensatoires de handicaps naturels du micro-bénéfice agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22513 posée par M. Jean-Paul Fournier
Soutien à la filière d'élevage du taureau de Camargue
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
Pertinence