Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 10704 posée par M. Marcel Lesbros

Taxe de coresponsabilité laitière

Réponse du ministère : Agriculture

05/07/1990
Pertinence
Question n° 09931 posée par M. Philippe Madrelle

Suppression de la taxe de coresponsabilité laitière

Réponse du ministère : Agriculture

24/05/1990
Pertinence
Question n° 09426 posée par M. Roger Boileau

Taxe de coresponsabilité laitière

Réponse du ministère : Agriculture

19/04/1990
Pertinence
Question n° 09126 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Laits et produits laitiers : taxe de coresponsabilité

Réponse du ministère : Agriculture

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09005 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Suppression de la taxe de coresponsabilité laitière

Réponse du ministère : Agriculture

22/03/1990
Pertinence
Question n° 08830 posée par M. Edouard Le Jeune

Suppression de la taxe de coresponsabilité dans le secteur laitier

Réponse du ministère : Agriculture

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08879 posée par M. Luc Dejoie

Taxe de coresponsabilité des producteurs de lait

Réponse du ministère : Agriculture

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08787 posée par M. Alain Gérard

Suppression de la taxe de coresponsabilité

Réponse du ministère : Agriculture

08/03/1990
Pertinence
Question n° 08581 posée par M. Josselin de Rohan

Suppression de la taxe de coresponsabilité laitière

Réponse du ministère : Agriculture

01/03/1990
Pertinence