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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02131 posée par Mme Catherine Troendlé
Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06848 posée par M. Didier Guillaume
Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence