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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07973 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05359 posée par M. Patrice Joly
Réforme des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10503 posée par Mme Brigitte Bout
Conséquences du zonage pour le crédit de taxe professionnelle pour les communes non éligibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence